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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tcom 3102 n° 2026001287

    T. com. 3102, 23 juill. 2026, n° 2026001287

    Numéro de rôle : 2026001287 PC : 2026/81 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 juillet 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Monsieur [J] [Y] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b5b69d6da0419627e0bdb
  • tcom 5952 n° 2026001287

    T. com. 5952, 7 juill. 2026, n° 2026001287

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 07/07/2026 Demandeur : Ministère Public [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant, non représenté SELARL [Z] [E] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [O] [Z] En qualité d'expert de la société AUDIT COMPTABILITE CONSEILS, désigné par ordonnance du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f8e7993c619cd1f9b16cd
  • tcom 0802 n° 2026001287

    T. com. 0802, 4 juin 2026, n° 2026001287

    *1DE/00/08/39/23* […] Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 04/06/2026 SARL C.A.D.LAB [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe COLINET, Président, Monsieur Serge TOURNIER, Monsieur Jean-Charles PARMENTIER, Juges. Greffier d'audience : Maître Christophe HARDY Ministère Publ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d0b13cdc6046d47264dc4
  • tcom 7608 n° 2026001287

    T. com. 7608, 2 juin 2026, n° 2026001287

    Rôle 2026 001287 Jugement du 2 juin 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du pron

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27fba7cdc6046d47b417c3
  • tcom 8602 n° 2026001287

    T. com. 8602, 9 avr. 2026, n° 2026001287

    *1DE/00/33/89/52* R.G. : 2026001287 P.C. : 2026J96 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 09 avril 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 19 mars 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69142cdc6046d47f18a66
  • tcom 6401 n° 2026001287

    T. com. 6401, 24 févr. 2026, n° 2026001287

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. [N] [W], Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe du tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb2b30cdc6046d47c9c31b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1