Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5001 n° 2026001290
T. com. 5001, 22 juin 2026, n° 2026001290
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 22/06/2026 Références : 2026 001290 / 2026000203 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement du 24/10/2016, le Tribunal de Commerce de CHERBOURG a arrêté le plan de redre
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tcom 0802 n° 2026001290
T. com. 0802, 4 juin 2026, n° 2026001290
*1DE/00/08/39/18* 2026001290 - 1 -N° PC : 2026/82 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 04/06/2026 SAS AFRIKA FOOD [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe COLINET, Président, Monsieur Serge TOURNIER, Monsieur Jean-Charles PARMENTIER, Juges. Greffier d'audience : Maître
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tcom 8701 n° 2026001290
T. com. 8701, 11 mars 2026, n° 2026001290
R.G. : 2026001290TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2026/80JUGEMENT DU MERCREDI 11 MARS 2026OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi onze Mars deux mille vingt six Où Siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Pierre LAVAURS, Jug
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tcom 3102 n° 2026001290
T. com. 3102, 19 févr. 2026, n° 2026001290
Numéro de rôle : 2026001290 PC : 2024/1118 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 février 2026 MODIFICATION DE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE SAS ABC 31 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent
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tcom 4401 n° 2026001290
T. com. 4401, 18 févr. 2026, n° 2026001290
*1DE/00/37/71/18* R.G. : 2026001290 P.C. : 2026-150 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 18/02/2026 OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 09/02/2026, l'entreprise ci-après nommée : SCCV, [Q] Adresse du siège social :, [Adresse 1] immatricul
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