Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 7501 n° 2026001327
T. com. 7501, 17 juin 2026, n° 2026001327
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 17/06/2026 CHAMBRE 1-7 RG : 2026001327 ENTRE : SARL SOCIETE NOUVELLE ATVYL DISTRIBUTION, dont le siège social est [Adresse 1] -RCS
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tcom 5402 n° 2026001327
T. com. 5402, 5 mai 2026, n° 2026001327
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES de NANCY Audience du 05 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 24/02/2026, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SAS AMELIORATION HABITAT LOR
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tcom 7202 n° 2026001327
T. com. 7202, 5 mai 2026, n° 2026001327
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 001327 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI JUGEMENT DU 05/05/2026 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : [F] [U] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'
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tcom 3102 n° 2026001327
T. com. 3102, 26 mars 2026, n° 2026001327
Numéro de rôle : 2026001327 PC : 2026/87 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mars 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS SN2D Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Mo
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