Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6202 n° 2026001336
T. com. 6202, 21 mai 2026, n° 2026001336
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER CHAMBRE 1 21/05/2026 RG : 2026 001336 - DGFIP - POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU PAS DE [Localité 1] / [B] [C] ENTRE: Comptable des Finances Publiques en charge du Pôle de Recouvrement Spécialisé du Pas-de-[Localité 1], qui élit domicile en ses bureaux
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tcom 4101 n° 2026001336
T. com. 4101, 24 avr. 2026, n° 2026001336
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 24 AVRIL 2026 N° de rôle : 2026 001336 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : [Adresse 1] Comparant en la personne de
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tcom 2202 n° 2026001336
T. com. 2202, 23 mars 2026, n° 2026001336
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001336 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 23/03/2026 * DEMANDEUR(S) : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU HAUT BLAVET, [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître DE JESUS Avocate à, [Localité 1] substituant Maî
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