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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6201 n° 2026001373

    T. com. 6201, 29 avr. 2026, n° 2026001373

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 29/04/2026 N° de R.G. : 2026001373 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f47852cdc6046d47323da5
  • tcom 2903 n° 2026001373

    T. com. 2903, 3 avr. 2026, n° 2026001373

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001373 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/04/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : [X] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : M. [H] [E], représenté par maître FANEN Julien, avocat à [Localité 1] COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 69e73762cdc6046d47fddafe
  • tcom 6401 n° 2026001373

    T. com. 6401, 24 févr. 2026, n° 2026001373

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. Daniel ARRIJURIA, Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb2bb2cdc6046d47c9cca1

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