Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6303 n° 2026001377
T. com. 6303, 11 juin 2026, n° 2026001377
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 Renouvellement période d'observation : LA [Localité 1] DES FEES (SARL) RG 2026 001377 PC 41225525 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 4 juin 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Edga
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tcom 3701 n° 2026001377
T. com. 3701, 21 avr. 2026, n° 2026001377
*1DE/00/26/60/25* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 21/04/2026 A 14H00 N° de PC : 2026J104 N° de R.G. : 2026001377 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 03/03/2026, le Tribunal a ouv
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tcom 6401 n° 2026001377
T. com. 6401, 24 févr. 2026, n° 2026001377
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. Daniel ARRIJURIA, Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe d
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tcom 5602 n° 2026001377
T. com. 5602, 16 févr. 2026, n° 2026001377
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 24 juillet 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA ROCHE-BERNARD c/ Société BLEIZMOR DEMANDEUR (S) : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA ROCHE-BERNARD 1bis, boulevard de Bretagne 5613
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