Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3601 n° 2026001394
T. com. 3601, 24 juin 2026, n° 2026001394
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001394 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 24/06/2026 représentée par son gérant, Monsieur [M] [E] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 24/06/2026 à 9H30 : Président
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tcom 7601 n° 2026001394
T. com. 7601, 29 mai 2026, n° 2026001394
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 29/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, Président de chambre, Monsieur Gilles LORIN et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges Greffier : Madame Dolorès VINCENT, commis-greffier Débats à l'
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tcom 6303 n° 2026001394
T. com. 6303, 2 avr. 2026, n° 2026001394
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Maintien période d'observation : CONJONCTURE SA MARKETTING ET DEVELOPPEMENT (SA) RG 2026 001394 PC 41226049 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 mars 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre,
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tcom 8201 n° 2026001394
T. com. 8201, 31 mars 2026, n° 2026001394
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE ENTREPRENEUR INDIVIDUEL du 31/03/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001394 2026000245 [A] [K] Dossier : PC/08960 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 31/03/2026 et m
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