Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026001404 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 5001 n° 2026001404

    T. com. 5001, 22 juin 2026, n° 2026001404

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 22/06/2026 Références : 2026 001404 / 2026000216 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 16/06/2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d2cd6cdc6046d47af8a07
  • tcom 3303 n° 2026001404

    T. com. 3303, 11 mai 2026, n° 2026001404

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001404 JUGEMENT DU 11 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sàrl DYAL CONSULTING Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b44d3cdc6046d4717c14a
  • tcom 4101 n° 2026001404

    T. com. 4101, 24 avr. 2026, n° 2026001404

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 24 AVRIL 2026 N° de rôle : 2026 001404 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SARL SMG DISTRIBUTION [Adresse 1] Compar

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9b8d3cdc6046d47a5d81d
  • tcom 6303 n° 2026001404

    T. com. 6303, 12 mars 2026, n° 2026001404

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 12 MARS 2026 Redressement Judiciaire : EURL [X] RG 2026 001404 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 05/03/2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Madame Marie CHATEAU, Juge, Monsieur Guillaume MARQUES, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8e70acdc6046d47ef300a
  • tcom 4502 n° 2026001404

    T. com. 4502, 4 mars 2026, n° 2026001404

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 04 mars 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 27 février 2026 par : SAS GLOW UP 45 [Adresse 1] Activité : vente

    Lire la décision → Vérifier la source 69b94b09cdc6046d47f7ae97
  • tcom 8401 n° 2026001404

    T. com. 8401, 5 févr. 2026, n° 2026001404

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001404 * Demandeur (s) : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] * Représentant(s) : Me COSTE/

    Lire la décision → Vérifier la source 69e54705cdc6046d47d560a9
  • tcom 3102 n° 2026001404

    T. com. 3102, 2 févr. 2026, n° 2026001404

    Numéro de rôle : 2026001404 PC : 2026/120 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 février 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS Touch2see Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS juge, e

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2a101cdc6046d47c68e1d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1