Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 4401 n° 2026001421
T. com. 4401, 15 juin 2026, n° 2026001421
*1DE/00/38/12/29* R.G. : 2026001421 P.C. : 2026-475 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 15/06/2026 MON POULET AU JUS A l'audience du 10/06/2026 devant Monsieur Didier SAPIN, Juge chargé d'instruire l'affaire tenant seul l'audience sans opposition des parties, assisté de Maîtr
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tcom 6201 n° 2026001421
T. com. 6201, 13 mai 2026, n° 2026001421
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 13/05/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de Commerce d'Arras, par jugement en date du 14-03-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : SARL [X] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] RCS B 498 473 842
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tcom 4401 n° 2026001421
T. com. 4401, 15 avr. 2026, n° 2026001421
*1DE/00/37/91/35* R.G. : 2026001421 P.C.: TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 15/04/2026 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR A l'audience du 01/04/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Juge chargé d'instruire l'affaire tenant seul l'audience sans opposition des parties, assisté
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tcom 7501 n° 2026001421
T. com. 7501, 18 févr. 2026, n° 2026001421
Copie exécutoire : PERCHE Michaël Copie aux demandeurs : 7 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 18/02/2026 PAR M. CHARLES-HENRI LE CHEVALIER, PRESIDENT ET M. JEAN-MICHEL BER
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