Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4101 n° 2026001440
T. com. 4101, 26 juin 2026, n° 2026001440
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 26 JUIN 2026 N° de rôle : 2026 001440 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 26 juin 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse
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tcom 1601 n° 2026001440
T. com. 1601, 18 juin 2026, n° 2026001440
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n * 2026 001440 PROCEDURE : 2026/014 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 18/06/2026 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : SARL PLOMBEO ENERGY [Adresse 1] [Localité 1] RCS : 500 2
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tcom 6201 n° 2026001440
T. com. 6201, 13 mai 2026, n° 2026001440
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 13/05/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de Commerce d'Arras, par jugement en date du 13-12-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : SAS [L] [N] (SAS) [Adresse 1] RCS B 949 642 128 (2023B00333) ATTENDU q
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tcom 6401 n° 2026001440
T. com. 6401, 24 févr. 2026, n° 2026001440
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. Daniel ARRIJURIA, Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe d
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