Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7601 n° 2026001468
T. com. 7601, 29 mai 2026, n° 2026001468
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 29/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Gilles LORIN et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges Greffier : Madame Dolorès VINCENT, commis greffier Débats à l'
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tcom 9001 n° 2026001468
T. com. 9001, 19 mai 2026, n° 2026001468
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 19 MAI 2026 Code affaire : Cautionnement : autres actions (53L) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL HAUTE MOSELLE, ci-après LE CREDIT MUTUEL, société coopérative de crédit à capital variab
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tcom 6201 n° 2026001468
T. com. 6201, 13 mai 2026, n° 2026001468
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 13/05/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de Commerce d'Arras, par jugement en date du 26-02-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : SAS LDM ENERGIES (SAS) [Adresse 1] RCS B 914 785 928 (2022B01127) ATTE
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