Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5952 n° 2026001486
T. com. 5952, 17 juin 2026, n° 2026001486
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 17/06/2026 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL [M] [D] - [J] [Z], prise en la personne de Maître [J] [Z] En qualité de Mandataire Judiciaire de M [E] [X] (EI) Représentée par Maître Jean Philippe BORKOWIAK Comparant Défendeur : [X] [E] (E
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tcom 3502 n° 2026001486
T. com. 3502, 16 juin 2026, n° 2026001486
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFEE Articles L.641-2 et suivants du Code de commerce Monsieur [T] [B] Entrepreneur individuel Restauration sur place et à emporter [Adresse 1] RCS SAINT MALO [Numéro identifiant 1] Composition du Tribunal lors de la Cham
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tcom 6201 n° 2026001486
T. com. 6201, 20 mai 2026, n° 2026001486
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 20/05/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de Commerce d'Arras, par jugement en date du 15-11-2024 a ouvert une procédure de redressement judiciaire, par jugement en date du 22-01-2025 a converti la procédure en liquidation judiciaire à l'en
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tcom 7608 n° 2026001486
T. com. 7608, 19 mai 2026, n° 2026001486
Rôle 2026 001486 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 19 mai 2026 DANS LA CAUSE relative à l'examen de la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation de : AUX 4 DOUCEURS (SARL) [
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tcom 3303 n° 2026001486
T. com. 3303, 20 avr. 2026, n° 2026001486
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001486 JUGEMENT DU 20 avril 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sàrl LE RIALTO Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Jug
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tcom 1601 n° 2026001486
T. com. 1601, 26 mars 2026, n° 2026001486
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME PROCEDURE n • Rôle n • 2026 001486 AUDIENCE DU 26/03/2026 JUGEMENT DE REJET D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE [W] [C] (SARL)Route [Adresse 1]M. [V], cogérant comparant en personneMme [B] [E], cogérante comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des déb
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tcom 2501 n° 2026001486
T. com. 2501, 17 mars 2026, n° 2026001486
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON [Adresse 1] Rôle : 2026 001486 OBJET : A202 Demande d'ouverture de redressement judiciaire et subsidiairement de liquidation judiciaire R D O N N A N C E Nous, Jean-Gilles MARCAUD, Président du Tribunal de Commerce de Besançon, Assisté de l'un des Greffiers Assoc
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tcom 8501 n° 2026001486
T. com. 8501, 11 mars 2026, n° 2026001486
R.G. : 2026001486 P.C. : 2024J310 Code : 637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 11 mars 2026 PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SAS SERITIP JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES PARTIES PRESENTES ET REPUTE CONTRADICTOIRE ENVERS LES AUTRES, Prononcé publiquemen
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tcom 3701 n° 2026001486
T. com. 3701, 10 mars 2026, n° 2026001486
*1DE/00/26/52/14* République française Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 10/03/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, À la date du 05/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : La SAS APRIL'EVENTS [Adresse 1] Activité : Organisation de foires, salons pro
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