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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5952 n° 2026001489

    T. com. 5952, 22 juill. 2026, n° 2026001489

    Répertoire général : 2026 001489 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 22/07/2026 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL R&D, prise en la personne de Maître [B] [R] En qualité d'Administrateur judiciaire de M [C] [D] Représentée par Maître Gilbert DECLERCQ SELARL Yvon PERIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b5786d6da0419627dac7b
  • tcom 7608 n° 2026001489

    T. com. 7608, 21 juill. 2026, n° 2026001489

    Rôle 2026 001489 Jugement du 21 juillet 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b5e4dd6da0419627f4c13
  • tcom 6201 n° 2026001489

    T. com. 6201, 20 mai 2026, n° 2026001489

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 20/05/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de Commerce d'Arras, par jugement en date du 13-12-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : SARL POELERIE DES HAUTS DE FRANCE (SARL) [Adresse 1] RCS B 832 455 000

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f8daccdc6046d4757dbf1

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