Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5952 n° 2026001489
T. com. 5952, 22 juill. 2026, n° 2026001489
Répertoire général : 2026 001489 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 22/07/2026 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL R&D, prise en la personne de Maître [B] [R] En qualité d'Administrateur judiciaire de M [C] [D] Représentée par Maître Gilbert DECLERCQ SELARL Yvon PERIN
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tcom 7608 n° 2026001489
T. com. 7608, 21 juill. 2026, n° 2026001489
Rôle 2026 001489 Jugement du 21 juillet 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à
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tcom 6201 n° 2026001489
T. com. 6201, 20 mai 2026, n° 2026001489
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 20/05/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de Commerce d'Arras, par jugement en date du 13-12-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : SARL POELERIE DES HAUTS DE FRANCE (SARL) [Adresse 1] RCS B 832 455 000
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