Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3102 n° 2026001496
T. com. 3102, 16 juill. 2026, n° 2026001496
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 juillet 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL KLD DESIGN Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, gre
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tcom 1301 n° 2026001496
T. com. 1301, 11 juin 2026, n° 2026001496
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de désistement d'instance du 11 juin 2026 Rôle n° 2026 001496 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 11 juin 2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 4 juin 20
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tcom 8302 n° 2026001496
T. com. 8302, 14 avr. 2026, n° 2026001496
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : SAS MV EMBALLAGES Commerce d'emballages alimentaires [Adresse 1] Représentée par Mme BARCHASZ Marjolaine, Présidente, assistée de Maître Fatma FERCHICHI, Avocat au Barreau
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tcom 6303 n° 2026001496
T. com. 6303, 2 avr. 2026, n° 2026001496
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Maintien période d'observation : Monsieur [N] [S] RG 2026 001496 PC 41226051 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 mars 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET, Juge Mon
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