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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7601 n° 2026001509

    T. com. 7601, 24 juill. 2026, n° 2026001509

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 24/07/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, président du tribunal, Monsieur Olivier MAUVIEL et Madame Carinne LEVACHER, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfd9fd6da041962ae1811
  • tcom 6202 n° 2026001509

    T. com. 6202, 4 juin 2026, n° 2026001509

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 04/06/2026 RG : 2026 001509 / 2026 002751 - JUGEMENT CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE ET PRONONCANT L'EXTENSION DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE C/[I] [Z] Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Benoît SERGHERAERT prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48315d93c619cd1f491825
  • tcom 6201 n° 2026001509

    T. com. 6201, 20 mai 2026, n° 2026001509

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 20/05/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de Commerce d'Arras, par jugement en date du 18-10-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : [Adresse 1] [Adresse 2] Non inscrit au RCS 891 535 247 (2024F00058) A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f8e48cdc6046d4757e713
  • tcom 7001 n° 2026001509

    T. com. 7001, 30 avr. 2026, n° 2026001509

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ROLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9d580cdc6046d47a80338
  • tcom 4502 n° 2026001509

    T. com. 4502, 11 mars 2026, n° 2026001509

    JUGEMENT du mercredi 11 mars 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 05 mars 2026 par : SAS PHOTALIA [Adresse 1] Activité : La commercialisation, l'installation et la ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba8cd9cdc6046d47143ad3
  • tcom 1301 n° 2026001509

    T. com. 1301, 5 mars 2026, n° 2026001509

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de désistement d'instance du 05/03/2026 Rôle n° 2026 001509 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 05/03/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 05/03/2026 Madame BERTRAND Michelle, vice-procureure [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad2a74cdc6046d47eb13f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1