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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 1301 n° 2026001534

    T. com. 1301, 11 juin 2026, n° 2026001534

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de désistement d'instance du 11 juin 2026 Rôle n° 2026 001534 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 11 juin 2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 4 juin 2026 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31f400cdc6046d478e3b92
  • tcom 1101 n° 2026001534

    T. com. 1101, 10 juin 2026, n° 2026001534

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001534 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 10/06/2026 DEMANDEUR(S) MMA IARD, [Adresse 1], [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté(e) par SELARL FERMOND LIMA, Avocat plaidant MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, [Adresse 3] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3187a8cdc6046d4782ea12
  • tcom 6201 n° 2026001534

    T. com. 6201, 3 juin 2026, n° 2026001534

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03/06/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de Commerce d'Arras, par jugement en date du 04-10-2024 a ouvert une procédure de redressement judiciaire, par jugement en date du 29-11-2024 a converti la procédure en liquidation judiciaire à l'en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2750cacdc6046d47a6e430
  • tcom 8701 n° 2026001534

    T. com. 8701, 1 avr. 2026, n° 2026001534

    R.G. : 2026001534 P.C. : 2025/301 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES Jugement du mercredi 1er avril 2026 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi un avril deux mille vingt six Où

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6f49ecdc6046d47f823e5
  • tcom 8501 n° 2026001534

    T. com. 8501, 11 mars 2026, n° 2026001534

    Numéro de rôle : 2026001534 PC : 2026J119 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI ONZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL LE BOIS DES LUMIERES Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69e60e82cdc6046d47e418d9
  • tcom 5906 n° 2026001534

    T. com. 5906, 2 févr. 2026, n° 2026001534

    2026001534 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 02/02/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 29/01/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL [K] [H] [Adresse 1] Activité : Établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite de véhicules à moteur et de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5b1b9cdc6046d47ae6bb6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1