Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6001 n° 2026001559
T. com. 6001, 21 juill. 2026, n° 2026001559
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS Jugement du 21/07/2026 Désignation d'un Administrateur Judiciaire LE TRIBUNAL, Attendu que par jugement en date du 05/05/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SAS L'ERADIUM, exerçant comme activité : Bar, brasserie, r
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tcom 2104 n° 2026001559
T. com. 2104, 25 juin 2026, n° 2026001559
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 001559 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT 25 JUIN 2026 PARTIE EN DEMANDE: SECHEL- SOCIETE D'EXPLOITATION COMMERCIALE HOTELIERE ET DE LOISIRS (SAS) [Adresse 1] Avocat plaidant : Maître David FOUCHA
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tcom 8602 n° 2026001559
T. com. 8602, 28 avr. 2026, n° 2026001559
*1DE/00/33/92/49* R.G. : 2026001559 P.C. : 2025J139 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 avril 2026 RETOUR A L'APPLICATION DU REGIME GENERAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal de Commerce de POITIERS, par jugement en date du 21 mai 2025, a ouvert une procédure de liquidation
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tcom 2903 n° 2026001559
T. com. 2903, 3 avr. 2026, n° 2026001559
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001559 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 03/04/2026 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LP2A2 (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT: M. [S] [K], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :
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tcom 5402 n° 2026001559
T. com. 5402, 10 mars 2026, n° 2026001559
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal des Activités Economiques de Nancy Audience du 10 mars 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 05/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL MC DESIGN sise [Adresse 1
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