Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 6001 n° 2026001559

    T. com. 6001, 21 juill. 2026, n° 2026001559

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS Jugement du 21/07/2026 Désignation d'un Administrateur Judiciaire LE TRIBUNAL, Attendu que par jugement en date du 05/05/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SAS L'ERADIUM, exerçant comme activité : Bar, brasserie, r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b2187d6da041962771682
  • tcom 2104 n° 2026001559

    T. com. 2104, 25 juin 2026, n° 2026001559

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 001559 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT 25 JUIN 2026 PARTIE EN DEMANDE: SECHEL- SOCIETE D'EXPLOITATION COMMERCIALE HOTELIERE ET DE LOISIRS (SAS) [Adresse 1] Avocat plaidant : Maître David FOUCHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3f8614cdc6046d47f9c39b
  • tcom 8602 n° 2026001559

    T. com. 8602, 28 avr. 2026, n° 2026001559

    *1DE/00/33/92/49* R.G. : 2026001559 P.C. : 2025J139 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 avril 2026 RETOUR A L'APPLICATION DU REGIME GENERAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal de Commerce de POITIERS, par jugement en date du 21 mai 2025, a ouvert une procédure de liquidation

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1f83fcdc6046d47f5d196
  • tcom 2903 n° 2026001559

    T. com. 2903, 3 avr. 2026, n° 2026001559

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001559 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 03/04/2026 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LP2A2 (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT: M. [S] [K], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e42a3cdc6046d473ec60a
  • tcom 5402 n° 2026001559

    T. com. 5402, 10 mars 2026, n° 2026001559

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal des Activités Economiques de Nancy Audience du 10 mars 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 05/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL MC DESIGN sise [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a43d328cdc6046d4756f2d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles