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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7601 n° 2026001578

    T. com. 7601, 3 juill. 2026, n° 2026001578

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Madame Christine THIERRY et Madame Carinne LEVACHER, juges, Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sara

    Lire la décision → Vérifier la source 6a51931393c619cd1fb42155
  • tcom 8201 n° 2026001578

    T. com. 8201, 30 juin 2026, n° 2026001578

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 30/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001578 2026000269 [P] [K], [A], [N], [M] Dossier : PC/08916 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 30/06/2026 et même

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d0b7693c619cd1f7a4533
  • tcom 5906 n° 2026001578

    T. com. 5906, 9 févr. 2026, n° 2026001578

    09/02/2026 2026001578 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/02/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 19-06-2023 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée et par jugement en dat

    Lire la décision → Vérifier la source 69c8967bcdc6046d475b73dc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1