Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026001614 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1301 n° 2026001614

    T. com. 1301, 30 juin 2026, n° 2026001614

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de liquidation judiciaire du 30/06/2026 Numéro de rôle : 2026 001614 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 30/06/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 30/06/2026 BPV (SAS) [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47794693c619cd1f306ad6
  • tcom 7001 n° 2026001614

    T. com. 7001, 11 juin 2026, n° 2026001614

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 11/06/2026 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE PROCEDURE Rôle N°2026 001614 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour examiner la situation de l'entreprise au c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a321adfcdc6046d47908ffe
  • tcom 0301 n° 2026001614

    T. com. 0301, 2 juin 2026, n° 2026001614

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 02/06/2026 2026 001614 Maintien de la période d'observation LA PETITE SOURIS VERTE (SAS) Après débats en chambre du conseil le 26/05/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7fd4cdc6046d471bdbb2
  • tcom 8201 n° 2026001614

    T. com. 8201, 19 mai 2026, n° 2026001614

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 19/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001614 2026000285 TELE MENAGER MORE Dossier : PC/08769 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1120c3cdc6046d47a3ebc0
  • tcom 5906 n° 2026001614

    T. com. 5906, 10 mars 2026, n° 2026001614

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 10 MARS 2026 N° de R.G. : 2026001614 Ref : GR / LG ENTRE : La SARL GODEFROID PUBLICITE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VALENCIENNES sous le numéro 444 899 280, dont le siège social est situé [Adresse 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5b2e0cdc6046d47ae8bd7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1