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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 7001 n° 2026001615

    T. com. 7001, 17 juill. 2026, n° 2026001615

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Renouvellement de la période d'observation de 6 mois 17/07/2026 JUGEMENT DU DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION ROLE N°2026 001615 Le tribunal a été sa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f5b3d84f14adac9c7bd7d
  • tcom 0301 n° 2026001615

    T. com. 0301, 2 juin 2026, n° 2026001615

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 02/06/2026 2026 001615 Maintien de la période d'observation CENTRE [Localité 1] DE [Localité 2] (SARL) Après débats en chambre du conseil le 26/05/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8004cdc6046d471bde86
  • tcom 7102 n° 2026001615

    T. com. 7102, 7 mai 2026, n° 2026001615

    REPERTOIRE GENERAL : 2026 001615 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC : 41026114 JUGEMENT DU 07/05/2026 DEMANDEUR : SAS [V] représentée par Me [V] [Adresse 1] Comparante DEFENDEUR : B.L.B.C (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] : 881 420 020

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bd64ecdc6046d4724bf54
  • tcom 5602 n° 2026001615

    T. com. 5602, 11 mars 2026, n° 2026001615

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 11 mars 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de Monsieur [K] [V] (EI) au cours du redressement judiciaire Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 25 juin 2025, ayant ouvert une procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba9194cdc6046d4714a503
  • tcom 6401 n° 2026001615

    T. com. 6401, 24 févr. 2026, n° 2026001615

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. Daniel ARRIJURIA, Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb2cedcdc6046d47c9ea4d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1