Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1402 n° 2026001737
T. com. 1402, 27 mai 2026, n° 2026001737
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001737 Assistés lors des débats et du prononcé par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 27/05/2026 Attendu que CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING a indiqué au Tribunal se désister de l'instance n°2026 001737 i
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tcom 8701 n° 2026001737
T. com. 8701, 13 mai 2026, n° 2026001737
R.G.: 2026001737TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/111JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Pierre LAVAURS, Juges,
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tcom 8401 n° 2026001737
T. com. 8401, 1 avr. 2026, n° 2026001737
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 01/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001737 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : K-INTERNATIONAL (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : M
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tcom 5602 n° 2026001737
T. com. 5602, 25 mars 2026, n° 2026001737
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 25 mars 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement statuant sur la demande d'ouverture de redressement judiciaire et surendettement présentée par Madame [G] [E] [K] Vu la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et surendettemen
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