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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6101 n° 2026001751

    T. com. 6101, 6 juill. 2026, n° 2026001751

    RG 2026 001751 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 06/07/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 16/03/2026, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE ALTRAL (SAS) -138[Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE DE MAÇONNERIE GENERALE, BATI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a516f7993c619cd1fb33b93
  • tcom 7202 n° 2026001751

    T. com. 7202, 23 juin 2026, n° 2026001751

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 23/06/226 L'An Deux Mille Vingt Six, Le vingt-trois juin, Au tribunal des activités économiques du Mans, en notre cabinet, Nous, Monsieur François-Xavier LANGLAIS, juge du tribunal des activités économiques du Mans, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3f9712cdc6046d47fb0728
  • tcom 5402 n° 2026001751

    T. com. 5402, 5 mai 2026, n° 2026001751

    2026/[Numéro identifiant 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Nancy Audience du 05 mai 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE portant uniquement sur le patrimoine professionnel ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF de Lorraine [Adresse 1] co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a43d04dcdc6046d4756b061
  • tcom 4401 n° 2026001751

    T. com. 4401, 22 avr. 2026, n° 2026001751

    *1DE/00/37/93/55* R.G. : 2026001751 P.C. : 2026-197 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 22/04/2026 POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 25/02/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la société SAS SOUDAN BAZAR,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1dcaecdc6046d47f359e7
  • tcom 4502 n° 2026001751

    T. com. 4502, 25 mars 2026, n° 2026001751

    JUGEMENT du mercredi 25 mars 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 17 mars 2026 par : SCI RAJA [Adresse 1] Activité : L'acquisition, la prise à bail, la ges

    Lire la décision → Vérifier la source 69d77313cdc6046d47a04b2d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1