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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5301 n° 2026001760

    T. com. 5301, 10 juin 2026, n° 2026001760

    AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 N. Greffe 2026/1760 PARTIES EN CAUSE : URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] [Adresse 1] Partie demanderesse représentée par Maître GENDRON Avocat au barreau de LAVAL ET : Monsieur [X] [G], [J], [C] [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a320d6ccdc6046d478fc15a
  • tcom 6303 n° 2026001760

    T. com. 6303, 4 juin 2026, n° 2026001760

    N°169 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS COMPTOIR DE LO CATION / SARL [K] CONSTRUCTIONS ROLEGENERAL : N° 2026 001760 JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS COMPTOIR DE LOCATION , dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligence

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33bc32cdc6046d47b565ba
  • tcom 5602 n° 2026001760

    T. com. 5602, 10 mars 2026, n° 2026001760

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 12 juin 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA ROCHE-BERNARD c/ Monsieur [X] [L] DEMANDEUR (S) : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA ROCHE-BERNARD 1bis, boulevard de Bretagne 56130 L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a321052cdc6046d478fedbd

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1