Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8701 n° 2026001803
T. com. 8701, 27 mai 2026, n° 2026001803
R.G.: 2026001803TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/177JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Madame Elisabeth
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tcom 1704 n° 2026001803
T. com. 1704, 9 avr. 2026, n° 2026001803
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 001803 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE SOFIA , société civile immobilière au capital de 1 500.00 euros, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 429 095 672, dont le siège
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tcom 5602 n° 2026001803
T. com. 5602, 25 mars 2026, n° 2026001803
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 25 mars 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement réputé contradictoire sur assignation la SAS AV COMPOSITES c/ Monsieur, [S], [Q], [H] ENTRE : La SAS AV COMPOSITES, dont le siège est situé, [Adresse 1], demanderesse aux fins d'exploit en date du 26
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tcom 5910 n° 2026001803
T. com. 5910, 9 févr. 2026, n° 2026001803
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 09/02/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Xavier GUILBERT, Monsieur Thierry PRONIER, Juges. Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent
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