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  • tcom 3102 n° 2026001837

    T. com. 3102, 30 juill. 2026, n° 2026001837

    Numéro de rôle : 2026001837 PC : 2025/753 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 juillet 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS DISTRIBUTION FRANCE LIVRAISONS Prononcé par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d2aa6d6da041962afc2bb
  • tcom 8201 n° 2026001837

    T. com. 8201, 19 mai 2026, n° 2026001837

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 19/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001837 2026000328 ECO ENERGIES (SAS) Dossier : PC/08620 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 19/05/2026 et même composition pour

    Lire la décision → Vérifier la source 6a11922acdc6046d47ac42d2
  • tcom 6303 n° 2026001837

    T. com. 6303, 9 avr. 2026, n° 2026001837

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 Maintien période d'observation : FONCIERE JYC III (SAS) RG 2026 001837 PC 41226066 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02 avril 2026 de : Monsieur Yves QUINTY Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRU

    Lire la décision → Vérifier la source 69da16a3cdc6046d47dd1788

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