Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 3102 n° 2026001837
T. com. 3102, 30 juill. 2026, n° 2026001837
Numéro de rôle : 2026001837 PC : 2025/753 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 juillet 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS DISTRIBUTION FRANCE LIVRAISONS Prononcé par mise à di
-
tcom 8201 n° 2026001837
T. com. 8201, 19 mai 2026, n° 2026001837
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 19/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001837 2026000328 ECO ENERGIES (SAS) Dossier : PC/08620 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 19/05/2026 et même composition pour
-
tcom 6303 n° 2026001837
T. com. 6303, 9 avr. 2026, n° 2026001837
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 Maintien période d'observation : FONCIERE JYC III (SAS) RG 2026 001837 PC 41226066 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02 avril 2026 de : Monsieur Yves QUINTY Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles