Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6201 n° 2026001870
T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026001870
2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 Rôle 2026/1870 Prononcé publiquement le Mercredi Quinze Juillet Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Monsieur Jean-Marc PARMENTIER, Greffier associé de la Juridiction, par mise à dispo
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tcom 8401 n° 2026001870
T. com. 8401, 8 juin 2026, n° 2026001870
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de jonction du 08/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001870 Demandeur (s) : EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Perrine CORU/[Localité 2] Me C
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tcom 3303 n° 2026001870
T. com. 3303, 18 mai 2026, n° 2026001870
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001870 JUGEMENT DU 18 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE l'EI Madame [O] [V] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Mon
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tcom 8201 n° 2026001870
T. com. 8201, 12 mai 2026, n° 2026001870
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 12/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001870 2026000338 ATE CONSEIL (SARL) Dossier : PC/08987 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même compositi
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