Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8201 n° 2026001889
T. com. 8201, 27 juill. 2026, n° 2026001889
[Adresse 1] 2026001889 PC/08522 Monsieur [S], [R], [I] [L] JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du vingt-sept juillet deux mille vingtsix, prononcé par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties, conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, et si
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tcom 8701 n° 2026001889
T. com. 8701, 8 juill. 2026, n° 2026001889
R.G. : 2026001889TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2026/25Jugement du mercredi 8 juillet 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi huit juillet deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benj
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tcom 6303 n° 2026001889
T. com. 6303, 19 mars 2026, n° 2026001889
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 19 MARS 2026 Fin d'application des règles Liquidation Judiciaire Simplifiée : FINITION PLATRERIE PEINTURE ISOLATION (SAS) RG 2026 001889 PC 41225418 assistés aux débats de Maître Michel JALENOUES Greffier. Le Tribunal composé lors des débats
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