Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5952 n° 2026001909
T. com. 5952, 22 juill. 2026, n° 2026001909
Répertoire général 2026 001909 41526187 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 22/07/2026 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL [Q] [L] & ASSOCIES, prise de Maître [T] [Q] En qualité de mandataire judiciaire de la société ARAIED FOOD (SAS) Représentée par Maître [T] [Q] Compara
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tcom 6201 n° 2026001909
T. com. 6201, 20 mai 2026, n° 2026001909
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 20/05/2026 N° de R.G. : 2026001909 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux,
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tcom 2104 n° 2026001909
T. com. 2104, 21 avr. 2026, n° 2026001909
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001909 Numéro PC : 4163632 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026 A l'égard de : [Adresse 1] [Localité 1] (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Numéro SIREN : 982 457 37
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tcom 1704 n° 2026001909
T. com. 1704, 9 avr. 2026, n° 2026001909
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 001909 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 20/03/2026, madame [F] [O] née [X] le 11/02/1991 à [Localité 1] (91), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en qualit
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tcom 1301 n° 2026001909
T. com. 1301, 2 mars 2026, n° 2026001909
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE REFERE DU 02/03/2026 No DE ROLE : 2026 001909 AFFAIRE : NATURE AU BUREAU (SARLU) REPRESENTANT (S) : Maître Fabrice BATTESTI, substitué par Me Cédric DUBUCQ à l'audience du 02/03/2026 contre
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