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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6201 n° 2026001914

    T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026001914

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 15/07/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS MENUISERIE SAINT VENANTAISE La pose et la fabrication de menuiserie, la pose de plaques de plâtre, la pose et la fabrication de volets roulants, la pose de carrelage et maçonnerie, tous travaux de rén

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a155593c619cd1f2ebfd0
  • tcom 8302 n° 2026001914

    T. com. 8302, 7 juill. 2026, n° 2026001914

    REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 juillet 2026 ENTRE : SCP [G] [T], prise en la personne de Maître [X] [G] Commissaire à l'exécution du plan de la SAS ZAL BATIMENT [Adresse 1] Représentée par Maître Quentin CRESSEND, cogérant a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4fac6a93c619cd1f9d8fa9
  • tcom 0702 n° 2026001914

    T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026001914

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001914 Débiteur(s): MME [I] [K] [V] [F] née [Q] (EI) – [Adresse 1] Représentant(s) : [I] [Q] [K] [V] [F], comparante Composition du tribunal lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47745b93c619cd1f2eb325
  • tcom 2104 n° 2026001914

    T. com. 2104, 31 mars 2026, n° 2026001914

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001914 Numéro PC : 4163637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 31/03/2026 A l'égard de : GROUPE DGC (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Numéro SIREN : 933 712 648 Prise en la personne de ses représentant légaux : LYLY financi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0d1fccdc6046d47142e03
  • tcom 3102 n° 2026001914

    T. com. 3102, 12 mars 2026, n° 2026001914

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 mars 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS [Localité 1] AGENCY OCCITANIE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEB

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3e7a2cdc6046d4785062d
  • tcom 6401 n° 2026001914

    T. com. 6401, 3 mars 2026, n° 2026001914

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. Daniel ARRIJURIA, Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb2dbacdc6046d47ca0215

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1