Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6202 n° 2026001967
T. com. 6202, 16 juill. 2026, n° 2026001967
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 16/07/2026 RG : 2026 001967 - JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION C/ETABLISSEMENTS [Localité 1] (SAS) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Jean-Pierre BRAURE président, M. Philippe LECAT et M. Gaël TIBERGHIEN
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tcom 0702 n° 2026001967
T. com. 0702, 9 juin 2026, n° 2026001967
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001967 Demandeur(s): (selarl) Etude [V] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [S] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me [X] [K],
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tcom 6502 n° 2026001967
T. com. 6502, 13 avr. 2026, n° 2026001967
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 001967 (4156666) JUGEMENT DU LUNDI 13/04/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 13/04/2026) LIQUIDATION JUDICIAIRE (Article L. 640-5 du code de commerce) Liquidation judiciaire de : SOPRAM (SAS) Société par acti
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tcom 5402 n° 2026001967
T. com. 5402, 31 mars 2026, n° 2026001967
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal des Activités Economiques de Nancy Audience du 31 mars 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 25/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS LES FRANGINS sise [Adresse
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tcom 7701 n° 2026001967
T. com. 7701, 24 mars 2026, n° 2026001967
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 24 MARS 2026 RG : 2026001967 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur BERENGUIER, président, Messieurs SURBLED et TIMPANO, Mesdames AUDUREAU et LEFEBVRE, juges, assistés de Maître Charlotte LAISNE,
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tcom 1301 n° 2026001967
T. com. 1301, 12 mars 2026, n° 2026001967
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de rejet du 12/03/2026 Rôle n° 2026 001967 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12/03/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 12/03/2026 Monsieur [F] [L] Monsieur [O] [D] Monsieur [C] [Y] Madame [X] [A]
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tcom 2104 n° 2026001967
T. com. 2104, 10 mars 2026, n° 2026001967
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001967 Numéro PC : 4163674 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 10/03/2026 A l'égard de : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] Numéro SIREN : 397 829 078 Prise en l
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tcom 6401 n° 2026001967
T. com. 6401, 3 mars 2026, n° 2026001967
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. [D] [C], Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe du tribuna
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tcom 5906 n° 2026001967
T. com. 5906, 2 mars 2026, n° 2026001967
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 02/03/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 24/02/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL [M] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : La Société a pour objet en France et à l'étranger, pour le compte de particuliers et profess
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