Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6101 n° 2026001982
T. com. 6101, 6 juill. 2026, n° 2026001982
RG 2026 001982 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 06/07/2026 LE TRIBUNAL, VU LA REQUETE EN DATE DU 08/06/2026 PRESENTEE PAR LA SELARL SBCMJ PRISE EN LA PERSONNE DE ME [H] [I] ES-QUALITE DE LIQUIDATEUR DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE M. [K] [P] (EI) - [Adresse
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tcom 7001 n° 2026001982
T. com. 7001, 25 juin 2026, n° 2026001982
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 25/06/2026 JUGEMENT DU VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE PROCEDURE Rôle N°2026 001982 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour examiner la requête du mandataire ju
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tcom 6201 n° 2026001982
T. com. 6201, 29 avr. 2026, n° 2026001982
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 16/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Activité : installation de tous types d'équipements électriques dans tous types de locaux bâtiments et à l'extérieur ins
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tcom 5402 n° 2026001982
T. com. 5402, 31 mars 2026, n° 2026001982
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal des Activités Economiques de Nancy Audience du 31 mars 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 26/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS MD ATELIER sise [Adresse 1
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