Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 4101 n° 2026001983
T. com. 4101, 10 juill. 2026, n° 2026001983
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 JUILLET 2026 N° de rôle : 2026 001983 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse: L'URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [
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tcom 6101 n° 2026001983
T. com. 6101, 6 juill. 2026, n° 2026001983
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001983 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 06/07/2026 DEMANDEUR (S) : SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Me [A] [H] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : PRESENTE DEFENDEUR (S) : [C] [X] (SARL) [Adresse 2] REPRESENTANT(S)
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