Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8201 n° 2026001992
T. com. 8201, 15 juill. 2026, n° 2026001992
15 JUILLET 2026 Rôle 2026000060 Répertoire général 2026001992 [R] (EURL) C/ B-ART (SAS) JUGEMENT Jugement du Tribunal de commerce de MONTAUBAN en date du quinze juillet deux mille vingt-six, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties, conformément à l'article
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tcom 6502 n° 2026001992
T. com. 6502, 1 juin 2026, n° 2026001992
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001992 JUGEMENT DE JONCTION DU 01/06/2026 DEMANDEUR : PROCEDURE D'OFFICE DEMANDEUR : DEMANDEUR : REPRESENTANT DEFENDEUR : M. [C] [O] DEFENDEUR : [Adresse 1] DEFENDEUR : [Localité 1]: : REPRESENTANT JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE : M. F
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tcom 2202 n° 2026001992
T. com. 2202, 11 mars 2026, n° 2026001992
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001992 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 11/03/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : POLY PROCESS SOLUTIONS (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT P
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