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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 8201 n° 2026001992

    T. com. 8201, 15 juill. 2026, n° 2026001992

    15 JUILLET 2026 Rôle 2026000060 Répertoire général 2026001992 [R] (EURL) C/ B-ART (SAS) JUGEMENT Jugement du Tribunal de commerce de MONTAUBAN en date du quinze juillet deux mille vingt-six, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties, conformément à l'article

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a2abe93c619cd1f310e8d
  • tcom 6502 n° 2026001992

    T. com. 6502, 1 juin 2026, n° 2026001992

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001992 JUGEMENT DE JONCTION DU 01/06/2026 DEMANDEUR : PROCEDURE D'OFFICE DEMANDEUR : DEMANDEUR : REPRESENTANT DEFENDEUR : M. [C] [O] DEFENDEUR : [Adresse 1] DEFENDEUR : [Localité 1]: : REPRESENTANT JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE : M. F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27e1b1cdc6046d47b197ce
  • tcom 2202 n° 2026001992

    T. com. 2202, 11 mars 2026, n° 2026001992

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001992 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 11/03/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : POLY PROCESS SOLUTIONS (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT P

    Lire la décision → Vérifier la source 69b530b2cdc6046d47a21134

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