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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7601 n° 2026002004

    T. com. 7601, 24 juill. 2026, n° 2026002004

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 24/07/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Olivier MAUVIEL et Madame Carinne LEVACHER, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALL

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  • tcom 3303 n° 2026002004

    T. com. 3303, 8 juin 2026, n° 2026002004

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026002004 JUGEMENT DU 08 juin 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sàrl R.B EMBALLAGES Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Michel ROUAU, Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ec422cdc6046d4746b4a4
  • tcom 2104 n° 2026002004

    T. com. 2104, 21 avr. 2026, n° 2026002004

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002004 Numéro PC : 4163657 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026 A l'égard de : [Y] S.A. (SA) [Adresse 1] Numéro SIREN : 312 127 442 Prise en la personne de son

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  • tcom 3102 n° 2026002004

    T. com. 3102, 13 avr. 2026, n° 2026002004

    Numéro de rôle : 2026002004 PC : 2026/129 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 avril 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS MJR CONSTRUCTION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO

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  • tcom 4901 n° 2026002004

    T. com. 4901, 18 mars 2026, n° 2026002004

    - TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 18/03/2026 Fixation d'un délai supplémentaire dans le cadre de la reprise de la vérification des créances L624-1 - L641-4 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002004 DEMANDEUR(S): SELARL ATHENA prise en la p

    Lire la décision → Vérifier la source 69c77baecdc6046d47439f7c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1