Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7001 n° 2026002013
T. com. 7001, 17 juill. 2026, n° 2026002013
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 17/07/2026 JUGEMENT DU DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX POURSUITE D'ACTIVITE AU BOUT DE 2 MOIS Rôle N°2026 002013 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour statuer sur la poursuite de l'activité conformém
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tcom 2901 n° 2026002013
T. com. 2901, 12 juin 2026, n° 2026002013
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 12 JUIN 2026 DEMANDEUR : Société 29 HYPER AUTO VO (SAS) [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 893 785 691 au R.C.S. de [Localité 1] Représentant : Maître GALIA Muriel - avocat au barreau de Brest DEFENDEUR: Société ALLIANCE AUTO CONTROL
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tcom 1704 n° 2026002013
T. com. 1704, 9 avr. 2026, n° 2026002013
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002013 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 27/03/2026, monsieur [O] [E], né le [Date naissance 1] [Localité 1] (02), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en qu
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tcom 6303 n° 2026002013
T. com. 6303, 19 mars 2026, n° 2026002013
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 19 MARS 2026 Liquidation Judiciaire immédiate :, [W], [N] (SARL) RG 2026 002013 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 12 mars 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Alain RENAULT Monsieur Jean DE
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