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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 4502 n° 2026002041

    T. com. 4502, 23 juill. 2026, n° 2026002041

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N°207 Rôle n° 2026002041 DEMANDEUR(S) SA BNP PARIBAS Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 662 042 449 Représentée par : SELARL CASADEI-JUNG Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c8bd7d6da041962a01d03
  • tcom 5402 n° 2026002041

    T. com. 5402, 16 juin 2026, n° 2026002041

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES de NANCY Jugement du 16/06/2026 : retour en régime général Le tribunal des activités économiques de Nancy, par jugement en date du 16/09/2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la société : SAS MD COMMERCE DE CHEVAUX [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a43d707cdc6046d47573e7c
  • tcom 8602 n° 2026002041

    T. com. 8602, 10 juin 2026, n° 2026002041

    *1DE/00/34/01/08* R.G. : 2026002041 P.C. : 2026J139 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 10 juin 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE de SAS LOGIDEM DEMANDEUR: URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [Q] [F], munie d'un pouvoir DÉFENDEUR : SAS LOGID

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3174e9cdc6046d478160ce
  • tcom 1704 n° 2026002041

    T. com. 1704, 21 avr. 2026, n° 2026002041

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002041 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 02/04/2026, Monsieur [J] [H], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (42), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agiss

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb2c12cdc6046d475b4b02
  • tcom 8501 n° 2026002041

    T. com. 8501, 1 avr. 2026, n° 2026002041

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL FP DISTRIBUTION 85 Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6118acdc6046d47e44c73
  • tcom 4901 n° 2026002041

    T. com. 4901, 4 mars 2026, n° 2026002041

    - TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 04/03/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002041 SUD LOIRE ELEC (SAS) DEMANDEUR(S): [Adresse 1] Les [Adresse 2] REPRESENTANT(S): M. [A] [U], comparant, DEFENDEUR(S): REPRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b242b5cdc6046d475d6de0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1