Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6201 n° 2026002056
T. com. 6201, 17 juin 2026, n° 2026002056
2026 AF TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 Rôle 2026/2056 Prononcé publiquement le Mercredi Dix Sept Juin Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Greffière associée de la Juridiction, par mise à disposition
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tcom 2903 n° 2026002056
T. com. 2903, 30 avr. 2026, n° 2026002056
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002056 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 30/04/2026 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT : Madame [Magistrat/Greffier B] [Magistrat/Greffier L], présidente Maître FANEN Julie
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tcom 1704 n° 2026002056
T. com. 1704, 28 avr. 2026, n° 2026002056
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 002056 JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la personne de son directeur en exercice, dont le siège social se trouve sis [Adresse 1], agissant en
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tcom 1301 n° 2026002056
T. com. 1301, 31 mars 2026, n° 2026002056
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de liquidation judiciaire du 31/03/2026 Rôle n° 2026 002056 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 31/03/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 31/03/2026
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