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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4101 n° 2026002072

    T. com. 4101, 12 juin 2026, n° 2026002072

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 12 JUIN 2026 N° de rôle : 2026 002072 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 12 juin 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : La SAS BLOIS COURTAGE TRAVAUX [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ba10acdc6046d4778980e
  • tcom 3402 n° 2026002072

    T. com. 3402, 22 avr. 2026, n° 2026002072

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M. Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne RO

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb412dcdc6046d475d0c37
  • tcom 6401 n° 2026002072

    T. com. 6401, 3 mars 2026, n° 2026002072

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. Daniel ARRIJURIA, Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb2e5bcdc6046d47ca0e53
  • tcom 4901 n° 2026002072

    T. com. 4901, 25 févr. 2026, n° 2026002072

    ------ TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 25/02/2026 MODIFICATION JUGEMENT SUITE A ERREUR MATERIELLE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002072 DEMANDEUR(S): SELARL LEX MJ, prise en la personne de Maître [D] [Z] [Adresse 1] REPRESENTANT (S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b243d6cdc6046d475d8010

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1