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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2026002081

    T. com. 7608, 25 août 2026, n° 2026002081

    Rôle 2026 002081 Jugement du 25 août 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92eaf6195da062e060c1c6
  • tcom 1301 n° 2026002081

    T. com. 1301, 28 juill. 2026, n° 2026002081

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de désistement d'instance du 28/07/2026 Rôle n° 2026 002081 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 28/07/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 05/06/2026 PRESIDENT : Monsieur Alain PRINCE JUGES : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cd348d6da041962a8d7c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1