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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 2001 n° 2026002092

    T. com. 2001, 27 juill. 2026, n° 2026002092

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO Cabinet du juge-commissaire Ordonnance du 27/07/2026 Nous, Paul, André QUILICHINI, juge-commissaire de la procédure de redressement judiciaire de SUCRÉ GLACÉ (SAS), assisté du greffier, statuant dans le cadre de la vérification du passif : Attendu que la créance dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c7fe9d6da0419629eaf29
  • tcom 7608 n° 2026002092

    T. com. 7608, 19 mai 2026, n° 2026002092

    Rôle 2026 002092 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1189b3cdc6046d47abb4bc
  • tcom 6403 n° 2026002092

    T. com. 6403, 31 mars 2026, n° 2026002092

    N° PROCEDURE : 4159563 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002092 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69df6fb9cdc6046d475068ae

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