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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 4101 n° 2026002104

    T. com. 4101, 26 juin 2026, n° 2026002104

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 26 JUIN 2026 N° de rôle : 2026 002104 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 26 juin 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SAS PHOLIA 44, [Adresse 1] Comparante en la p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48f5c393c619cd1f4fe02b
  • tcom 1601 n° 2026002104

    T. com. 1601, 26 mars 2026, n° 2026002104

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n° 2026 002104 PROCEDURE : 2026/094 JUGEMENT DU 26/03/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SARL TRANSLOC PBC, [Adresse 1] RCS, [Localité 1] : 821 900 875 M., [M], [F],, [Y], représentant légal d

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb89d9cdc6046d47994600
  • tcom 6401 n° 2026002104

    T. com. 6401, 3 mars 2026, n° 2026002104

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. Daniel ARRIJURIA, Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1e3dfcdc6046d47f3f823

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