Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4101 n° 2026002104
T. com. 4101, 26 juin 2026, n° 2026002104
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 26 JUIN 2026 N° de rôle : 2026 002104 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 26 juin 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SAS PHOLIA 44, [Adresse 1] Comparante en la p
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tcom 1601 n° 2026002104
T. com. 1601, 26 mars 2026, n° 2026002104
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n° 2026 002104 PROCEDURE : 2026/094 JUGEMENT DU 26/03/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SARL TRANSLOC PBC, [Adresse 1] RCS, [Localité 1] : 821 900 875 M., [M], [F],, [Y], représentant légal d
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tcom 6401 n° 2026002104
T. com. 6401, 3 mars 2026, n° 2026002104
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. Daniel ARRIJURIA, Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe d
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