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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6101 n° 2026002131

    T. com. 6101, 20 juill. 2026, n° 2026002131

    RG 2026 002131 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/07/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 16/02/2026, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE TRIBOTE STEPHANE (SARL) - [Adresse 1] L'ACTIVITE DE MAÇONNERIE GENERALE, CONST

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c16b2d6da0419628f5560
  • tcom 1704 n° 2026002131

    T. com. 1704, 26 juin 2026, n° 2026002131

    REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE N° : 2026002131 JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE La société BERMACCO, venant aux droits de la société MAISONS ACCO, société par action simplifiée, immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a437ed7cdc6046d474fe74c
  • tcom 5602 n° 2026002131

    T. com. 5602, 27 mai 2026, n° 2026002131

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 27 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SAS K ROUGE Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 25 mars 2026, ayant ouvert une procédure de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272e00cdc6046d47a441d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1