Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5602 n° 2026002141
T. com. 5602, 27 mai 2026, n° 2026002141
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 27 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL ATELIER M K E Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 25/03/2026, ayant ouvert une procédur
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tcom 7102 n° 2026002141
T. com. 7102, 7 mai 2026, n° 2026002141
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41026112 JUGEMENT DU 07/05/2026 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 002141 DEMANDEUR : La société D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS [J] (SARL) [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 337 610 836 COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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tcom 1301 n° 2026002141
T. com. 1301, 3 mars 2026, n° 2026002141
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur demande d'ouverture du 03/03/2026 Rôle n° 2026 002141 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/03/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l
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