Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0702 n° 2026002150
T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026002150
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002150 Défendeur(s) : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2]" [Localité 2] Représentant(s) : [O] [O] [K], comparante Président : Juges : Julie
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tcom 6101 n° 2026002150
T. com. 6101, 20 juill. 2026, n° 2026002150
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002150 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DE JONCTION DU 20/07/2026 DEMANDEUR (S) : LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR (S) : [Localité 1] (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] REPRESENTANT (S) :
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tcom 6403 n° 2026002150
T. com. 6403, 14 avr. 2026, n° 2026002150
N° PROCEDURE : 4159568 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002150 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l
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tcom 1301 n° 2026002150
T. com. 1301, 31 mars 2026, n° 2026002150
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de renouvellement de la période d'observation du 31/03/2026 Numéro de rôle : 2026 002150 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 31/03/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors
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tcom 6303 n° 2026002150
T. com. 6303, 19 mars 2026, n° 2026002150
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 19 MARS 2026 Maintien période d'observation :, [I] ET FILS (SARL) RG 2026 002150 PC 41226016 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 12 mars 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET Président de Chambre, Monsieur Alain RENAULT, Juge
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