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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3402 n° 2026002167

    T. com. 3402, 10 juin 2026, n° 2026002167

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 10/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 03/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. [V] FAURE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a514cdc6046d4788a461
  • tcom 6502 n° 2026002167

    T. com. 6502, 1 juin 2026, n° 2026002167

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002167 JUGEMENT DE JONCTION DU 01/06/2026 Vu l'article 367 du code de procédure civile Constate qu'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble. Le tribunal ordonne l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27e204cdc6046d47b19f32
  • tcom 6201 n° 2026002167

    T. com. 6201, 20 mai 2026, n° 2026002167

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 20/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL L'EFFET [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Activité : La préparation d'aliments périssables, destinés à la vente aux particuliers et aux professionnels.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10e951cdc6046d47a0806c
  • tcom 5906 n° 2026002167

    T. com. 5906, 13 avr. 2026, n° 2026002167

    DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 N° de R.G. : 2026002167 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0bc2fcdc6046d47703274
  • tcom 2202 n° 2026002167

    T. com. 2202, 25 mars 2026, n° 2026002167

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002167 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 25/03/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : FJ PRESCOM (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT GREFFIER : Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7a81dcdc6046d4746c7d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1